Politiques d'Amazon Ads Partner Network
TABLE DES MATIÈRES
1. Aperçu
Les politiques d'Amazon Ads Partner Network (« Politiques ») définissent les exigences régissant l'intégration et l'utilisation par les partenaires des services Amazon Ads et des données Amazon associées. Ces Politiques s'appliquent à tous les partenaires, développeurs, fournisseurs, agences et autres entités (collectivement, les « Partenaires ») autorisés à accéder aux produits, services, outils et API (« Amazon Ads ») et à les intégrer aux technologies publicitaires, aux données et à la propriété intellectuelle d'Amazon via Amazon Ads Partner Network.
Les présentes politiques d'Amazon Ads Partner Network (les « Politiques ») régissent votre accès et votre utilisation des interfaces de programmation d'applications, des produits, des services, des outils et des logiciels Amazon Ads, y compris les mises à jour ou les mises à niveau (collectivement, « Amazon Ads »). En accédant à Amazon Ads ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par la version la plus récente de ces Politiques ainsi que par tous les accords applicables. Vous reconnaissez que ces Politiques peuvent être mises à jour de temps à autre et que le fait de continuer à accéder à Amazon Ads ou à l'utiliser après les mises à jour constitue une acceptation contraignante des Politiques mises à jour.
Les partenaires disposent de droits limités pour utiliser Amazon Ads et les données Amazon uniquement dans le but de développer et d'exploiter des intégrations de produits/services approuvées qui améliorent les fonctionnalités publicitaires d'Amazon pour les annonceurs et les participants à Amazon Ads (« Utilisation autorisée »). Toutes les autres utilisations sont strictement interdites. Le privilège d'accès à Amazon Ads et de fourniture de données via Partner Network peut être révoqué si un partenaire ne respecte pas ces Politiques ou abuse des services et de la propriété intellectuelle d'Amazon. Les partenaires doivent mettre en œuvre des contrôles de sécurité robustes, limiter l'accès aux données aux personnes directement concernées et remédier rapidement à toute violation de ces Politiques.
Amazon se réserve le droit de surveiller et d'auditer les pratiques des partenaires en matière d'utilisation et de traitement des données afin de détecter toute violation. Les violations confirmées peuvent donner lieu à des mesures coercitives, y compris, mais sans s'y limiter, la suspension ou la résiliation de l'accès à Amazon Ads et au réseau Partner Network, la révocation des informations d'identification et des recours juridiques. Amazon Ads peut mettre à jour ces Politiques à tout moment. L'utilisation continue d'Amazon Ads vaut acceptation de la dernière version publiée des Politiques.
2. Droits de propriété intellectuelle
2.1 Amazon Ads est propriétaire de tous les droits, titres, intérêts et droits de propriété intellectuelle de toute nature, y compris les droits d'auteur, les marques de service, les secrets commerciaux et les droits de brevet relatifs à Amazon Ads et à toutes les données, rapports, analyses, contenus ou autres éléments liés ou dérivés d'Amazon Ads (« Contenus Amazon »), et prend des mesures pour protéger ses droits de propriété intellectuelle. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés sont réservés par Amazon Ads.
2.2 Vous ne devez pas copier, modifier, traduire, localiser, porter, adapter, décompiler, désassembler, rétroconcevoir ou tenter de toute autre manière de dériver le code source ou les idées ou algorithmes sous-jacents d'une partie quelconque d'Amazon Ads ou de contenus Amazon. Vous ne devez pas supprimer, masquer ou modifier les mentions relatives aux droits de propriété, y compris les mentions relatives aux droits d'auteur, aux brevets et aux marques commerciales, relatives à Amazon Ads ou aux contenus téléchargés depuis Amazon Ads.
2.3 Toute utilisation autorisée des noms, marques commerciales, marques de service, logos ou autres caractéristiques de marque d'Amazon (« Marques Amazon ») doit être conforme aux Instructions d'utilisation des marques commerciales d'Amazon, qui peuvent être mises à jour périodiquement. L'utilisation de la propriété intellectuelle d'Amazon n'est autorisée qu'à des fins spécifiques d'intégration à Amazon et Amazon Ads, comme décrit dans la documentation.
3. Confidentialité et sécurité des données
3.1 Vous devez maintenir et mettre en œuvre des mesures de protection administratives, physiques et techniques complètes conformes aux normes de sécurité des données du secteur, telles que le cryptage, les contrôles d'accès, etc. afin de protéger la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de toutes les données Amazon et d'empêcher l'accès, l'utilisation, la perturbation, la modification ou la destruction non autorisés de toute donnée Amazon, conformément aux normes du secteur applicables à des types de données similaires.
3.2 Vous devez disposer d'un processus documenté et accessible au public pour la soumission, le suivi, la réponse et la résolution rapides de la confidentialité des données, des notifications de faille de sécurité et des incidents impliquant une utilisation abusive réelle ou présumée des données Amazon.
3.3 Sauf si cela est nécessaire pour permettre à un fournisseur de services agréé d'opérer en toute confidentialité sur votre produit/service connecté à Amazon Ads, vous n'êtes pas autorisé à fournir, divulguer ou partager vos informations d'accès Amazon Ads avec des tiers.
4. Utilisation autorisée des données et normes
Actions interdites
4.1. Vous ne devez pas traiter, transmettre, accéder à, utiliser ou faciliter les données Amazon à des fins illégales et discriminatoires, telles que l'utilisation de modèles ou d'algorithmes perpétuant des biais préjudiciables, ou à des fins de surveillance ou de suivi contraires à l'éthique d'individus ou de groupes. Les données Amazon ne doivent pas être utilisées d'une manière illégalement discriminatoire.
4.2. Vous n'êtes pas autorisé à vendre, concéder en licence ou en sous-licence, louer, prêter, céder, transférer, divulguer, publier ou mettre à disposition des données Amazon à des tiers non autorisés.
4.3. Vous n'êtes pas autorisé à placer des données Amazon sur des sites web, des moteurs de recherche ou des environnements publics, à les agréger commercialement ou à monétiser les données Amazon au-delà de l'intégration de produits/services approuvée avec Amazon Ads.
4.4. Il est interdit de réidentifier, rétroconcevoir ou de reconstruire les données Amazon afin d'identifier ou de profiler des individus.
4.5. Vous n'êtes pas autorisé à mettre en cache, stocker, conserver ou maintenir des données Amazon au-delà de leur utilisation prévue pour fournir les fonctionnalités de produit/service approuvées en liaison avec Amazon Ads, sauf autorisation expresse d'Amazon.
4.6. Vous ne devez pas utiliser les données d'audience ou toute autre donnée Amazon Ads à des fins de publicité basée sur les centres d'intérêt, de retargeting comportemental ou de toute autre forme de message non autorisé basé sur les centres d'intérêt sans le consentement explicite des utilisateurs finaux.
4.7. Vous n'êtes pas autorisé à partager, vendre, louer, fournir ou distribuer de quelque manière que ce soit des données Amazon à des tiers, sauf à des prestataires de services agréés agissant dans le cadre d'accords de confidentialité uniquement pour vous aider à exploiter votre produit/service intégré à Amazon Ads.
4.8. Vous ne devez pas divulguer ni rendre accessible les données Amazon à des employés, des sous-traitants ou des membres du personnel autres que ceux étant directement concernés aux fins d'intégration du produit/service.
4.9. Il est strictement interdit de partager ou de combiner les données Amazon avec d'autres sources de données tierces sans l'autorisation écrite préalable d'Amazon.
4.10. Vous n'êtes pas autorisé à concéder en sous-licence, transférer ou céder les droits accordés pour l'utilisation d'Amazon Ads à des tiers.
4.11. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser Amazon Ads en lien avec des produits, des services ou des sites web qui enfreignent les autres politiques d'Amazon.
4.12. La distribution, la syndication ou la publication d'Amazon Ads, de produits, de services ou de sources de données sont interdites.
4.13. Vous ne pouvez pas utiliser Amazon Ads pour des formats publicitaires, des produits ou des fonctionnalités non pris en charge sans l'autorisation préalable d'Amazon.
Instructions d'utilisation : Vous ne devez accéder qu'aux données Amazon minimales requises pour que votre produit/service puisse être connecté à Amazon Ads. Vous devez limiter l'accès aux données Amazon aux personnes directement concernées au sein de votre organisation, et ce au niveau minimum nécessaire à la mise en œuvre de votre intégration Amazon Ads. En cas de résiliation de votre contrat avec Amazon Ads, ou sur demande, vous devez rapidement supprimer et cesser toute utilisation des données Amazon. Vous devez supprimer les données Amazon lorsqu'elles ne sont plus nécessaires pour une utilisation autorisée en vertu de ces Politiques. Si la loi vous oblige à conserver des données Amazon spécifiques, vous devez les conserver en toute sécurité conformément aux normes du secteur, les utiliser uniquement conformément aux exigences légales et les supprimer définitivement lorsqu'elles ne sont plus légalement requises. Vous devez répondre aux demandes raisonnables d'Amazon avec notification de certifier la conformité et fournir les dossiers de conformité pertinents pour les audits de sécurité.
4.14. Vous devez fournir une notification claire et visible aux utilisateurs concernant les données Amazon spécifiques consultées ou utilisées par votre produit ou service, ainsi que les finalités de cette utilisation.
4.15. Vos messages ne doivent pas contenir de déclarations fausses, trompeuses ou mensongères concernant votre produit ou service intégré à Amazon Ads.
4.16. Toute action visant à altérer, manipuler, représenter faussement ou compromettre l'intégrité, la sécurité ou le fonctionnement prévu d'Amazon Ads ou de toute donnée Amazon, que ce soit directement ou indirectement, est strictement interdite. Cela inclut les activités visant à masquer, dissimuler, détourner ou tromper par le biais d'une manipulation technique des données Amazon.
4.17. Vos produits et services doivent être de qualité professionnelle, conformes aux normes du secteur généralement acceptées, y compris les pratiques de codage et les mesures de sécurité, et doivent garantir un fonctionnement satisfaisant et une durée de vie utile pour les objectifs commerciaux prévus.
4.18. Vous êtes tenu de respecter et de vous conformer à toutes les limites spécifiées par Amazon en ce qui concerne les API Amazon Ads et la documentation technique associée, et la conception de vos produits doit tenir compte de ces limites.
4.19. Vous devez mettre en œuvre des mécanismes robustes de validation des données et de gestion des erreurs, tels que le filtrage des entrées et la journalisation des erreurs, pour tous les produits, services ou applications qui ont un impact sur l'intégrité des campagnes publicitaires des utilisateurs, des données de performance ou des flux d'informations commerciales associés.
5. Gestion des accès
5.1 Vous ne devez pas solliciter, collecter, stocker, mandater, acheter, vendre ou transférer les identifiants de connexion Amazon ou autres informations d'authentification des utilisateurs finaux à quelque fin que ce soit.
5.2 Vous n'êtes pas autorisé à partager ou à divulguer vos propres informations d'identification de développeur Amazon Ads avec des tiers, à l'exception des fournisseurs de services agréés agissant dans le cadre d'accords de confidentialité visant à maintenir les fonctionnalités permettant l'intégration de votre produit ou service à Amazon Ads.
5.3 Vous ne pouvez prendre des mesures ou exploiter des produits/services que pour le compte des utilisateurs finaux qui vous ont accordé une autorisation et des autorisations expresses et vérifiables à cet effet.
5.4 Amazon Ads se réserve le droit de modifier ou d'expirer les informations d'identification précédemment émises de manière périodique ou pour des raisons de sécurité. Il se peut que vous deviez actualiser ou présenter une nouvelle demande d'informations d'identification, selon les besoins.
6. Surveillance et application des politiques
6.1 Amazon peut surveiller l'utilisation d'Amazon Ads afin de détecter toute violation de ces Politiques ou restrictions par le biais de contrôles techniques et de mécanismes automatisés, tels que l'analyse des journaux. Les violations peuvent entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès et d'autres mesures coercitives.
6.2 Vous devez coopérer de manière raisonnable à toute enquête menée par Amazon concernant un accès non autorisé ou une violation de ces Politiques, notamment en fournissant rapidement toutes les informations ou tous les dossiers pertinents demandés.
7. Modifications des politiques
7.1 Amazon Ads peut modifier ces Politiques de temps à autre, à sa seule discrétion. Les politiques mises à jour seront publiées ou vous seront fournies conformément aux processus de notification standard au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
7.2 L'utilisation continue d'Amazon Ads après la date d'entrée en vigueur des Politiques mises à jour vaudra acceptation de ces conditions mises à jour.
8. Avertissements
8.1 Aucune disposition des présentes Politiques ou des accords associés entre vous et Amazon Ads ne crée de relation d'agence, d'emploi, de partenariat, d'association non constituée en société, de coentreprise ou toute autre relation similaire entre les parties.
8.2 Vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois et réglementations locales, nationales, fédérales et internationales applicables dans le cadre de la mise en œuvre de ces Politiques et de l'utilisation d'Amazon Ads.
8.3 Amazon Ads n'offre aucune garantie concernant Amazon Ads, qui est fourni « tel quel ».
8.4 Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Amazon de toute responsabilité en cas de réclamation résultant de votre utilisation d'Amazon Ads en violation de ces Politiques.
9. Glossaire
Amazon Ads : Les API, produits, services, outils et logiciels d'Amazon Ads, incluant toutes les mises à jour ou mises à niveau.
Données Amazon : Toutes les données, rapports, analyses, contenus ou autres éléments liés à ou dérivés d'Amazon Ads.
Marques Amazon : Les noms, marques commerciales, marques de service, logos ou autres caractéristiques de marque d'Amazon.
Contenus Amazon : Amazon Ads et toutes les données Amazon.
Utilisateur final : Une personne ou une entité qui utilise ou bénéficie des avantages de votre produit, service ou application connecté à Amazon Ads.
Informations d'identification : Clés, mots de passe, jetons ou autres mécanismes d'authentification requis pour accéder à Amazon Ads.
Politiques : Les présentes politiques d'Amazon Ads Partner Network, qui régissent l'intégration et l'utilisation par les partenaires des services Amazon Ads et des données Amazon associées.
Fournisseur de services : Développeur, sous-traitant ou fournisseur tiers agréé par Amazon pour contribuer au développement ou à la maintenance des fonctionnalités du produit/service connecté à Amazon Ads, sous réserve des obligations de confidentialité.
Limites : Toutes les limites relatives au volume de données, à la capacité de traitement et aux limites d'appels spécifiées par Amazon pour les API Amazon Ads.