Conditions générales de la campagne de récompenses publicitaires en self-service, destinée aux annonceurs

1. Général. Une « Campagne » désigne une offre de récompenses publicitaires pendant une période définie (« Période de campagne »), qui permet aux clients éligibles de bénéficier d'une récompense (« Récompense ») lorsqu'ils accèdent à la page de destination de la campagne par le biais d'une récompense publicitaire. Les Récompenses prendront la forme d'un crédit Amazon universel. Les conditions générales fournies dans le présent document (« Contrat ») s'appliquent à chaque Campagne.
2. Financement. Pour chaque Campagne en self-service, l'Annonceur financera la Récompense jusqu'à concurrence du montant total spécifié dans le modèle de création de Récompenses publicitaires (« Fonds de campagne »).
3. Période de campagne. Sous réserve de la disponibilité des Fonds de campagne (telle que déterminée par Amazon), chaque campagne se déroulera jusqu'à la fin de la Période de campagne ou jusqu'à la date à laquelle le seuil de dépenses des Fonds de campagne est atteint pour la réalisation de la campagne, sous réserve des conditions ci-dessous ; ou à toute autre date convenue d'un commun accord et par écrit entre les parties (un e-mail suffit). Amazon est susceptible d'ajuster les dates de la Période de campagne, conformément à la section 3 ci-dessous.
   
   Si le seuil de dépenses du Fonds de campagne est atteint avant la fin de la Période prévue pour la réalisation de la campagne, celle-ci se terminera automatiquement. Sous réserve de la disponibilité des Fonds de campagne (telle que déterminée par Amazon), l'Annonceur peut, à sa discrétion, choisir de prolonger la Période de campagne avant que celle-ci ne se termine.
4. Paiement. L'Annonceur devra s'acquitter des frais de service des Récompenses publicitaires, qui correspondent au coût des récompenses distribuées (« Frais liés aux récompenses publicitaires »). Les Frais liés aux récompenses publicitaires seront indiqués sur la facture de l'Annonceur en tant que frais supplémentaires et ne seront pas inclus dans le budget média. Les Frais liés aux récompenses publicitaires sont calculés au moment de la création de la facture et seront basés sur le nombre de récompenses distribuées dans le cadre de la Campagne de récompenses publicitaires. Amazon enverra une facture à l'Annonceur sur une base mensuelle conformément au calendrier de facturation d'Amazon DSP. L'Annonceur devra verser le paiement à Amazon sur le compte indiqué sur chaque facture, et ce au plus tard 30 jours après la date de facturation. Tous les montants payables en vertu du présent Contrat sont libellés en dollars américains.
5. Taxes. Chaque partie sera responsable, en vertu des lois applicables, d'identifier et de payer toutes les taxes et autres charges et frais administratifs (ainsi que les pénalités, intérêts et autres frais s'y ajoutant) qui s'imposent à cette partie sur ou en ce qui concerne les transactions et les paiements dans le cadre du présent Contrat. Tous les frais à la charge de l'Annonceur sont nets d'impôts et taxes applicables, y compris, sans s'y limiter, la TVA, les taxes d'accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes (« Taxes indirectes »). L'Annonceur fournira à Amazon les informations raisonnablement nécessaires pour déterminer si Amazon est obligée de collecter des taxes indirectes auprès de l'Annonceur. Amazon ne collectera pas, et l'Annonceur ne devra pas payer, de tels impôts ou droits indirects pour lesquels l'Annonceur fournit à Amazon un certificat d'exonération correctement rempli ou un certificat d'autorisation de paiement direct, ou pour lesquels Amazon peut demander une exonération disponible de taxes indirectes. Tous les paiements effectués par l'Annonceur à Amazon dans le cadre de ce Contrat seront effectués sans retenue ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, des retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, l'Annonceur paiera les montants supplémentaires nécessaires de sorte que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant alors dû et payable en vertu du présent Contrat. Amazon fournira à l'Annonceur les formulaires fiscaux raisonnablement demandés afin de réduire ou de supprimer le montant de toute retenue ou déduction de Taxes à l'égard des paiements effectués en vertu du présent Contrat.
   
   L'Annonceur comprend et accepte qu'il souscrit un contrat avec Amazon.com Services LLC pour fournir et gérer les crédits d'achat de Récompenses publicitaires, tandis qu'Amazon Advertising LLC collectera les montants des crédits d'achat pour le compte d'Amazon.com Services LLC.

1. Les emplacements basés sur les impressions ne sont pas garantis, et les quantités et taux d'impressions spécifiés ne sont que des estimations. La diffusion, les rapports (le cas échéant) et la facturation concernant les emplacements de Récompenses publicitaires seront basés uniquement sur les mesures d'Amazon.
2. Emplacements en ligne. Tous les emplacements de Récompenses publicitaires en ligne seront proposés par Amazon. Le suivi par un tiers n'est pas disponible, sauf indication contraire d'Amazon.

Le présent Contrat concerne uniquement la Campagne décrite dans le modèle de création des Récompenses publicitaires. Amazon est seul responsable de la mise en œuvre et de la gestion de l'exécution technique de la Campagne et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la durée, le lieu, les conditions et d'autres informations concernant la Campagne fournie. Cependant, l'Annonceur est seul responsable de la gestion de la Campagne, y compris, mais sans s'y limiter, concernant les points suivants : optimisation des campagnes, gestion et fourniture des Fonds de campagne, et création d'une commande de campagne, d'élément de campagne et d'une création de Récompenses publicitaires. En outre, Amazon peut modifier la Campagne à sa seule discrétion, à condition d'informer l'Annonceur (un e-mail suffit) des modifications importantes apportées à la Campagne. Sur notification écrite adressée à l'Annonceur, Amazon peut mettre fin à la Campagne à sa seule discrétion, et Amazon facturera à l'Annonceur un montant égal au total des remises accordées dans le cadre de la Campagne (tel que déterminé par Amazon) à la date d'entrée en vigueur de cette résiliation.

L'Annonceur fournira à Amazon l'ensemble du contenu, des images, des marques commerciales, des noms commerciaux, des logos et des autres ressources nécessaires (collectivement, « Contenu de l'annonceur ») aux fins d'inclusion du Contenu de l'annonceur dans les ressources publicitaires ou marketing (par exemple, la page de destination de la Campagne ou les appels à l'action) en lien avec la Campagne, conformément au calendrier indiqué dans le modèle de création de Récompenses publicitaires. L'Annonceur accorde par la présente à Amazon une licence mondiale non exclusive, libre de droits et lui permettant d'utiliser, de reproduire, de transmettre, d'afficher, d'exécuter, de distribuer, d'extraire, de reformater, d'adapter, de traduire et de créer des œuvres dérivées du Contenu de l'Annonceur, uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations d'Amazon en vertu du présent Contrat. L'Annonceur déclare et garantit qu'il possède ou a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu de l'annonceur, que le Contenu de l'annonceur (et l'utilisation de celui-ci par Amazon) n'est pas diffamatoire, obscène ou autrement illégal, ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée ni à aucun droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou tout autre droit de propriété d'un tiers, et que l'Annonceur indemnisera Amazon pour tout plainte résultant du Contenu de l'annonceur.

Tout contenu diffusable de campagne contenant les marques commerciales d'Amazon sera soumis à l'autorisation préalable écrite d'Amazon, conformément aux conditions définies à la section « Utilisation des logos, des marques commerciales ou du contenu Amazon dans les créations » des Conditions générales supplémentaires.

L'Annonceur n'est pas autorisé à commercialiser ou à promouvoir la Campagne de manière indépendante sans l'approbation écrite préalable (un e-mail suffit) d'Amazon ou de ses filiales.

Outre les déclarations et garanties contenues ailleurs dans les présentes, chaque partie déclare et garantit qu'elle dispose des pleins pouvoirs et de l'autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et exécuter ses obligations en vertu des présentes.

1. Si l'Annonceur est représenté par une Agence, l'Agence déclare et garantit qu'elle est habilitée, en tant qu'agent de l'Annonceur, à lier l'Annonceur au présent Contrat, et que toutes les actions de l'Agence liées au présent Contrat entreront dans le champ de compétence de cette agence. L'Agence défendra, indemnisera et dégagera Amazon et chacune de ses filiales de toute perte, de tout dommage, de toute responsabilité, de tout coût et de toute dépense (y compris des honoraires d'avocat raisonnables) résultant d'une violation présumée par l'Agence de la phrase précédente.

AMAZON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET NE DONNE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES PERFORMANCES DE LA CAMPAGNE. À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'ANNONCEUR EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT, AUCUNE PARTIE NE SERA TENUE RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE OU CONSÉCUTIF LIÉ AU OU DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE), QUELLE QUE SOIT LA MANIÈRE DONT IL SURVIENT, QUE CE SOIT POUR VIOLATION OU RÉSILIATION DU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS UNE VIOLATION DE GARANTIE, OU EN CAS DE RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MÊME SI L'AUTRE PARTIE A ÉTÉ PRÉALABLEMENT INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le présent Contrat ne peut être ni modifié ni amendé, et aucune disposition qu'il contient ne peut faire l'objet d'une dérogation, sauf si un écrit signé par des représentants autorisés d'Amazon et de l'Annonceur fait spécifiquement référence au présent Contrat. Le fait pour l'une ou l'autre des parties d'exercer un droit, un pouvoir ou une option qui lui est conféré par le présent Contrat, ou d'insister sur le strict respect des termes du présent Contrat, ne constituera pas une renonciation aux conditions générales du présent Contrat en ce qui concerne toute autre violation ultérieure de celui-ci, ni une renonciation par cette partie à ses droits d'exiger le respect exact et strict de toutes les conditions des présentes. Aucune renonciation à l'exécution, à la violation ou au non-respect d'une condition ou d'une obligation du présent Contrat ne sera considérée comme une renonciation à cette condition ou obligation ou à toute autre exécution actuelle, future ou passée, ni aucune violation ou aucun manquement à toute autre condition ou obligation du présent Contrat.

Aucune des parties ne sera tenue responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Contrat si ce retard ou ce manquement est causé par des conditions indépendantes de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, un accident, un tremblement de terre, une panne de ligne de télécommunication, une panne d'électricité, une panne de réseau, un cas de force majeure ou un conflit du travail, à condition que la partie concernée en informe rapidement l'autre partie et fasse des efforts commercialement raisonnables pour minimiser la portée, la durée et l'effet du défaut d'exécution pour l'autre partie.

Rien dans le présent Contrat n'est destiné à être interprété ou ne doit être interprété comme établissant une relation d'agence, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi entre les parties. L'Annonceur n'est pas habilité à conclure un contrat pour le compte d'Amazon ou au nom d'Amazon, ni à lier Amazon à un quelconque contrat ou obligation.

L'Annonceur et Amazon se conformeront à tout moment à l'ensemble des lois, réglementations et règles gouvernementales applicables à l'exécution de leurs obligations respectives en vertu du présent Contrat.

Les termes de cet accord constituent des informations confidentielles entre les deux parties.

Le présent Contrat régissant les Frais liés aux récompenses publicitaires n'est ni annulable ni remboursable.

Le présent Contrat représente l'intégralité de l'accord entre les parties en ce qui concerne l'objet des présentes et remplace toute autre communication entre les parties concernant ce sujet. Le présent Contrat ne sera cessible par aucune des parties sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, étant entendu que le consentement écrit préalable ne sera pas requis pour toute cession par Amazon à une société affiliée. Sous réserve des limites énoncées dans le présent Contrat, celui-ci s'appliquera au profit des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et les liera. Le présent Contrat sera interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de Washington. Pour toute réclamation, action ou procédure découlant du présent Contrat ou s'y rapportant, la juridiction exclusive et les tribunaux compétents seront ceux des tribunaux d'État et fédéraux du comté de King, dans l'État de Washington.