Conditions générales des campagnes en libre-service des récompenses publicitaires par les annonceurs

1. Généralités. Une « campagne » est un ensemble de récompenses publicitaires diffusé pendant une période déterminée (« Période de campagne ») qui donne droit à une récompense (« Récompense ») lorsque les clients admissibles accèdent à la page de destination de la campagne par le biais d'une récompense publicitaire. Les récompenses prendront la forme d'un crédit Amazon universel. Les conditions générales contenues dans le présent (« Accord ») s'appliquent à chaque campagne.
2. Financement. Pour chaque campagne en libre-service, l'annonceur financera la Récompense à concurrence du montant total spécifié dans le Modèle de création des récompenses publicitaires (le ou les « Fonds de campagne »).
3. Période de campagne. Sous réserve de la disponibilité des Fonds de campagne (tel que déterminé par Amazon), chaque Campagne se poursuivra jusqu'à la fin de la Période de campagne ou jusqu'à la date à laquelle le seuil de dépense du Fonds de campagne sera atteint en exécution de la Campagne, sous réserve des conditions ci-dessous ; ou toute autre date convenue par écrit entre les parties (un e-mail suffit). Amazon peut ajuster les dates de la Période de campagne conformément à la Section 3 ci-dessous.
   
   Si le seuil de dépense du Fonds de campagne est atteint dans le cadre de la Campagne avant la fin de la Période de campagne, la Campagne se terminera automatiquement. Sous réserve de la disponibilité des Fonds de campagne (tel que déterminé par Amazon), l'annonceur peut, à sa discrétion, choisir de prolonger la Période de campagne avant la fin de la Période de campagne.
4. Paiement. L'annonceur se verra facturer des frais de service de récompenses publicitaires qui représentent le coût des récompenses distribuées (« Frais de récompenses publicitaires »). Les Frais de récompenses publicitaires seront indiqués sur la facture de l'annonceur à titre de frais supplémentaires et ne seront pas inclus dans le budget média. Les Frais de récompenses publicitaires sont calculés au moment de la création de la facture et seront basés sur le nombre de récompenses distribuées par la campagne de Récompenses publicitaires. Amazon enverra à l'annonceur une facture mensuelle conformément au calendrier de facturation ADSP et l'annonceur effectuera le paiement sur le compte indiqué dans chaque facture à Amazon au plus tard 30 jours à compter de la date de la facture. Tous les montants dus en vertu du présent Accord sont libellés en dollars américains.
5. Taxes. Chaque partie sera responsable, comme l'exige la loi applicable, d'identifier et de payer toutes les taxes et autres frais gouvernementaux (ainsi que les pénalités, intérêts et autres ajouts) qui sont lui imposés relativement aux transactions et paiements en vertu du présent accord. Tous les frais dont l’annonceur est redevable sont exclus des taxes et des droits applicables, y compris, sans s’y limiter, la TVA, les taxes d’accise, les taxes de vente et de transaction, et les taxes sur les recettes brutes (les « taxes indirectes »). L'Annonceur fournira à Amazon les informations raisonnablement nécessaires pour déterminer si Amazon est tenu de collecter les Impôts indirects auprès de l'Annonceur. Amazon ne percevra pas, et l'annonceur ne doit pas payer, ces Impôts ou droits indirects pour lesquels l'annonceur fournit à Amazon un certificat d'exonération dûment rempli ou un certificat de permis de paiement direct ou pour lesquels Amazon peut demander une exonération des Impôts indirects disponible. Tous les paiements effectués par l'annonceur à Amazon dans le cadre de cet Accord seront effectués sans retenue ou déduction fiscale. Si de telles taxes (par exemple, retenues à la source internationales) doivent être retenues sur un paiement, l'annonceur paiera les montants supplémentaires nécessaires pour que le montant net reçu par Amazon soit égal au montant alors dû et payable en vertu du présent Accord. Amazon fournira à l’annonceur les formulaires fiscaux qui sont raisonnablement demandés afin de réduire ou d'éliminer le montant de toute retenue ou déduction pour les impôts concernant les paiements effectués en vertu du présent Accord.
   
   L'annonceur comprend et accepte que l'annonceur conclut un contrat avec Amazon.com Services LLC pour fournir et exécuter les crédits d'achat Récompenses publicitaires, tandis qu'Amazon Advertising LLC collectera les montants des crédits d'achat au nom d'Amazon.com Services LLC.

1. Les emplacements basés sur les impressions ne sont pas garantis, et les quantités d’impressions et les tarifs précisés ne sont que des estimations. La livraison, les rapports (le cas échéant) et la facturation pour les emplacements de récompenses publicitaires seront basés uniquement sur les évaluations Amazon.
2. Emplacements en ligne. Tous les emplacements en ligne de récompenses publicitaires seront diffusés par Amazon. Le suivi par un tiers n’est pas disponible à moins d’une indication contraire de la part d’Amazon.

Le présent Accord se rapporte uniquement à la Campagne décrite dans le Modèle de création des récompenses publicitaires. Amazon est seul responsable de la mise en œuvre et de la gestion de l'exécution technique de la Campagne et se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier la durée, l'emplacement, les conditions et autres détails concernant la Campagne fournie. Cependant, l'annonceur est seul responsable de la gestion de la Campagne, y compris, mais sans s'y limiter : L’optimisation de la Campagne ; la gestion et la provision des Fonds de campagne ; la création d'une commande de campagne, d'éléments de campagne et d'une création de publicités récompensées. En outre, Amazon peut modifier la Campagne à sa seule discrétion, à condition qu'Amazon avise l'annonceur (un courriel suffit) des changements importants apportés à la Campagne. Sur notification écrite adressée à l'annonceur, Amazon peut mettre fin à la Campagne à sa seule discrétion, et Amazon facturera à l'annonceur le montant correspondant au total des Rabais échangés dans le cadre de la Campagne (tel que déterminé par Amazon) à la date d'entrée en vigueur de cette résiliation.

L'annonceur fournira à Amazon tout le contenu, les images, les marques commerciales, les noms commerciaux, les logos et tout autre matériel nécessaire de l'annonceur (collectivement le « Contenu de l'annonceur ») aux fins d'inclure le Contenu de l'annonceur dans le matériel marketing ou publicitaire (p. ex., page de destination de campagne ou appel(s) à l'action) relatif à la Campagne, conformément à la chronologie indiquée par le Modèle de créations des récompenses publicitaires. Par les présentes, l'annonceur accorde à Amazon une licence mondiale non exclusive, libre de redevances pour utiliser, reproduire, transmettre, afficher, exécuter, distribuer, extraire, reformater, adapter, traduire et créer des œuvres dérivées du Contenu de l'annonceur uniquement dans la mesure nécessaire à l'exécution des obligations d'Amazon en vertu du présent Accord. L'annonceur déclare et garantit qu'il détient ou a obtenu tous les droits et autorisations nécessaires sur le Contenu de l'annonceur, et que le Contenu de l'annonceur (et son utilisation par Amazon) n'est pas diffamatoire, calomnieux, obscène ou autrement illégal, ne porte atteinte à aucun droit à la vie privée et ne porte atteinte à aucun droit de propriété intellectuelle, droit de publicité ou autre droit de propriété d'un tiers, et l'annonceur indemnisera Amazon pour toutes les réclamations découlant du contenu de l'annonceur.

Tout élément livrable de la campagne contenant des Marques commerciales Amazon sera soumis à l’approbation écrite préalable d’Amazon conformément aux conditions énoncées dans la section « Utilisation des logos, des Marques de commerce ou du Contenu d’Amazon dans les créations publicitaires » des présentes Conditions générales supplémentaires.

L'annonceur ne peut pas commercialiser ou promouvoir la Campagne de manière indépendante sans l'approbation écrite préalable (un courriel suffit) d'Amazon ou de ses sociétés affiliées.

En plus des déclarations et garanties contenues ailleurs dans les présentes, chaque partie déclare et garantit qu'elle a le plein pouvoir et l'autorité nécessaires pour conclure la présente entente et s'acquitter de ses obligations en vertu des présentes.

1. Si l'annonceur est représenté par une Agence, l'Agence déclare et garantit qu'elle a le pouvoir, en tant que mandataire de l'annonceur, de lier l'annonceur au présent Accord, et que toutes les actions de l'Agence liées au présent Accord relèveront du champ d'application de cette agence. L'Agence défendra, indemnisera et dégagera Amazon et chacune de ses sociétés affiliées de toute perte, dommage, responsabilité, coûts et dépenses (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) résultant de la violation présumée par l'Agence de la peine susmentionnée.

AMAZON NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À LA PERFORMANCE DE LA CAMPAGNE. À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION DE L'ANNONCEUR EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD, AUCUNE PARTIE NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS L'AUTRE PARTIE DES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU CONSÉCUTIFS LIÉS AU PRÉSENT ACCORD OU DÉCOULANT DE CELUI-CI (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS OU TOUT AUTRE AVANTAGE ÉCONOMIQUE), QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUE CE SOIT POUR VIOLATION OU RÉSILIATION DU PRÉSENT ACCORD, Y COMPRIS LA VIOLATION DE LA GARANTIE, OU EN RESPONSABILITÉ DÉLICTUELLE, MÊME SI L'AUTRE PARTIE A DÉJÀ ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

Le présent Accord ne peut être modifié ou modifié, et aucune disposition qui y est contenue ne peut faire l'objet d'une renonciation, sauf par écrit signé par des représentants autorisés d'Amazon et de l'Annonceur faisant spécifiquement référence au présent Accord. Le manquement par l'une ou l'autre des parties d'exercer tout droit, pouvoir ou option qui lui est conféré par le présent Accord, ou d'insister sur le strict respect des conditions du présent Accord, ne constituera pas une renonciation aux modalités du présent Accord en ce qui concerne toute autre violation ou toute autre violation subséquente de celui-ci, ni une renonciation de la part de cette partie à ses droits à tout moment par la suite d'exiger le respect exact et strict de toutes les conditions des présentes. Aucune renonciation à l'exécution, violation ou manquement à une condition ou obligation du présent Accord ne sera considérée comme une renonciation à cette condition ou obligation ou à toute autre exécution actuelle, future ou passée, ou une violation ou un manquement à toute autre condition ou obligation du présent Contrat.

Aucune des parties ne sera responsable d'un retard ou d'un manquement dans l'exécution de ses obligations en vertu du présent Accord si ce retard ou défaut est causé par des conditions indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, mais sans s'y limiter, un incendie, une inondation, un accident, des tremblements de terre, des pannes de ligne de télécommunication, des pannes électriques, des pannes de réseau, des cas de force majeure ou des conflits de travail, à condition que la partie touchée en avise promptement l'autre partie et déploie des efforts commercialement raisonnables pour en réduire la portée, la durée et l'effet de l'omission d'exécuter sur l'autre partie.

Aucune disposition du présent Accord ne vise ou ne sera interprétée comme établissant une relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d'emploi entre les parties. L'annonceur n'aura pas le pouvoir de conclure un accord en place ou au nom d'Amazon, ni de lier Amazon à un quelconque accord ou obligation.

L'annonceur et Amazon se conformeront en tout temps à toutes les lois, réglementations et règles gouvernementales applicables à l'exécution de leurs obligations respectives en vertu du présent Accord.

Les conditions du présent Accord constituent les informations confidentielles des deux parties.

Le présent Accord relatif aux frais liés aux récompenses publicitaires est non annulable et non remboursable.

Le présent Accord représente l'intégralité de l'accord entre les parties à l'égard de l'objet des présentes et remplace toute autre communication entre les parties à ce sujet. Le présent Accord ne sera pas cessible par l'une ou l'autre des parties sans le consentement écrit préalable de l'autre partie, à condition qu'un consentement écrit préalable ne soit pas requis pour toute cession par Amazon à une société affiliée. Sous réserve des restrictions énoncées dans le présent Accord, le présent Accord s'appliquera au bénéfice des parties et de leurs successeurs et ayants droit respectifs et liera ces parties. Le présent Accord sera interprété et appliqué conformément aux lois de l'État de Washington. La compétence exclusive et le lieu de toute réclamation, action ou procédure découlant du présent accord ou s'y rapportant seront des tribunaux fédéraux et étatiques du comté de King, dans l'État de Washington.